Le patron de la KBC inculpé de fraude fiscale La touche finale pour le dossier de la KB-Lux Onze nouvelles inculpations qui s'ajoutent à une longue série Fraude, blanchiment, «back-to-back»: un dossier à tiroirs multiples Les bons tuyaux du gestionnaire de fortunes Eric Goven Les malheurs d'un rêve flamand
DELEPIERRE,FREDERIC; DELVAUX,BEATRICE; PIRAUX,SYLVAIN
Mercredi 11 octobre 2000
Le patron de la KBC inculpé de fraude fiscale
La vaste enquête KB-Lux touche à sa fin. Onze nouvelles inculpations ont été décernées par le juge Leys.
Trente-sept. C'est le nombre total d'inculpations décernées par le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Leys dans le dossier de fraude fiscale présumée au sein de l'ex-Kredietbank (actuelle KBC), de la KB-Lux, de la Krediettrust Luxembourg et du Crédit général. Mardi, le parquet de la capitale a confirmé les onze dernières de ces inculpations. L'une d'elles a suscité un vif émoi dans le milieu bancaire. Elle concerne Rémi Vermeiren, 55ans, actuel président du comité de direction de la KBC après avoir été en charge de KBC Securities.
Soupçonné, comme les trente-six autres inculpés, de faux et usage de faux, de faux en vue d'éluder l'impôt, de blanchiment et d'association de malfaiteurs, Vermeiren n'en garde pas moins la confiance de son conseil d'administration. Ce dernier déplorait mardi dans un communiqué que l'instruction à charge et à décharge a été menée de manière peu objective et très partiale. Estimant même que le secret de l'instruction a été, en l'espèce, fréquemment violé. La banque regrette encore qu'aucune suite n'ait été réservée jusqu'ici aux multiples plaintes qu'elle a déposées en ce sens.
Sur les marchés, les conséquences de ce nouveau rebondissement ne se sont pas fait attendre: mardi après-midi, les actions de la KBC subissaient un repli de 4%.
Première dans l'histoire judiciaire du pays, l'inculpation d'un président du comité de direction d'une banque n'a pour autant pas encore provoqué de remous au sein de la Commission bancaire et financière. Tant que la banque maintient sa confiance en Rémi Vermeiren, nous n'avons pas à intervenir. Du moment que nous sommes assurés de la continuité de l'activité normale de l'organisme de crédit et que la clientèle ne subit aucun préjudice, la commission n'est pas saisie , déclare MmeDierckx, porte-parole de la commission.
Mardi, le parquet de Bruxelles a également confirmé que le dossier d'instruction était en voie de clôture. Suite aux dernières inculpations, le juge va encore procéder à quelques auditions, dont il intégrera les PV au volumineux dossier de 33 cartons. Ce dernier ira dans les prochains jours au parquet qui prendra, lui, ses réquisitions.
Une fin mouvementée pour l'affaire, dévoilée en 1996, portant sur plusieurs dizaines de milliards de francs de fraude fiscale. Il y fut notamment question de «back-to-back», de 9.000 comptes numérotés, de blanchiment et de sociétés fantômes dans des paradis fiscaux.
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
Dossier page 17
La touche finale pour le dossier de la KB-Lux
Le juge Leys clôture son enquête. Trente-sept personnes inculpées, dont le patron de la KBC. Une fraude de plusieurs centaines de milliards.
UN DOSSIER DE
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
Terminé! La nouvelle était dans l'air depuis de longs mois, mais elle est désormais officielle. L'instruction du plus vaste dossier de fraude fiscale connu par la Belgique à ce jour est terminée puisqu'en début de semaine prochaine le juge bruxellois Jean-Claude Leys va communiquer son dossier au parquet de la capitale afin que celui-ci l'étudie et dresse son réquisitoire. Mardi matin, le parquet a confirmé qu'une dizaine de nouvelles inculpations avaient été décernées à l'encontre de personnalités de l'ex-Kredietbank. Quelques-unes de ces personnes doivent encore être entendues avant que le juge ne close définitivement le dossier.
C'est en mai 1996 que le parquet de Bruxelles a été saisi de deux plaintes contre inconnus. Les deux dossiers concernaient une prétendue structure mise en place par la Kredietbank (aujourd'hui KBC) et par sa société soeur la Kredietbank Luxembourg. Le parquet estimait à cette époque que la structure pouvait être frauduleuse. Le fastidieux travail des enquêteurs n'allait pas le contredire puisqu'il allait déboucher sur une quarantaine d'inculpations dont deux rien que pour Damien Wigny, le président du comité de direction de l'institution bancaire grand-ducale.
Les premiers remous, la banque luxembourgeoise les a connus en janvier 1994 lorsqu'elle fut victime d'une escroquerie financière. A cette époque, cinq employés de la KB-Lux détournent vingt millions de DM, soit plus de 400 millions de francs belges. Plainte fut déposée, et une instruction fut ouverte chez le juge d'instruction luxembourgeois Oswald. Plusieurs personnes furent inculpées et le travail des enquêteurs aurait permis d'établir que l'argent fut transféré sur le compte d'une banque slovaque, à Poprad.
En quelques semaines, une partie de l'argent fut reversée aux divers intervenants via plusieurs transactions, mais le principal, soit 18,3 millions de marks, fut récupéré après que la KB-Lux eut bloqué ledit compte. Licenciés en février, après avoir reçu une indemnité et avoir échappé à l'accusation de faute grave, les employés indélicats n'allaient pas en rester là. La banque ne s'est pas constituée partie civile. Deux d'entre eux, Georges Mioli et Emmanuel Peters, ont toutefois été jugés et condamnés avec sursis au grand-duché, en 1996. Les autres, de nationalité belge, n'ont pas pu être extradés.
DES MICROFICHES VOLÉES
ARRIVENT EN BELGIQUE
Dépités d'avoir été licenciés, les employés auraient alors piraté le système informatique afin de dérober un grand nombre de fichiers clients sous forme de micro-fiches et de papier. Ces documents volés sont entrés en possession de la justice belge en 1996, du moins une partie d'entre eux. Les circonstances de cette mise à disposition de la justice ont longtemps défrayé la chronique. D'aucuns reprochaient au juge d'instruction Jean-Claude Leys d'avoir passé un accord avec un informateur de police non crédible. Les perquisitions menées par le magistrat auraient, selon ces mêmes personnes, été téléguidées.
Une plainte étudiée par la police des polices, le comité P, allait couper court aux rumeurs: le juge a fait son travail, mais il est vrai que certains enquêteurs sont à blâmer sur certains points, notamment sur leurs contacts avec des informateurs. Par contre, le comité P avait saisi un laboratoire du BKA, la police criminelle allemande, afin qu'il analyse les documents saisis. Ses conclusions étaient formelles: les photocopies n'ont pas été faites sur des machines de la police judiciaire de Bruxelles, comme le laissaient entendre les avocats de la banque.
DÉMONTRER DES MÉCANISMES
DE FRAUDE ET DE BLANCHIMENT
L'instruction du dossier pouvait reprendre dans un climat un peu plus serein, bien qu'il ne le fût jamais réellement. Trois volées de neuf inculpations allaient se succéder. Elles visaient des gérants d'agence, de hauts responsables de la Kredietbank et de sa soeur luxembourgeoise (voir ci-contre). Quelques comptes et leur contenu allaient être rendus publics au gré de l'actualité, comme celui de la famille Verkest, des recycleurs de graisses animales, au moment de la crise de la dioxine. Le ministre des Finances, Didier Reynders, et d'autres personnalités publiques étaient par contre victimes de tentatives de déstabilisation et se voyaient affublés de faux comptes à la KB-Lux.
Mais le but principal du magistrat n'a jamais été d'accabler des épargnants, il laissait cette tâche à l'Inspection spéciale des impôts, l'ISI. Après avoir eu accès au dossier, cette dernière se chargeait de récupérer l'argent fraudé au fisc par les clients et d'éventuellement intenter des poursuites contre les plus gros des fraudeurs. Ce fut notamment le cas pour Rita Verstraeten, la désormais célèbre veuve de Roger Gosset et héritière des tabacs Saint-Michel. Le juge, quant à lui, ne poursuivait qu'un objectif: démontrer que des mécanismes de fraude et de blanchiment d'argent ont été instaurés au sein de la KB et de la KB-Lux. Les nombreuses inculpations qu'il a décernées laissent entendre qu'il estime être parvenu à ses fins. Et ce, en dépit de plusieurs tentatives de déstabilisation dont il dit avoir été victime durant ses investigations.
L'enquête désormais terminée, le juge espère quitter l'instruction. Il a postulé au poste d'avocat général au parquet de Mons et attend sa nomination. Désormais chargé du dossier KB, le parquet de Bruxelles va s'accorder plusieurs mois pour l'étudier en vue de prendre des réquisitions qui peuvent mener au renvoi de plusieurs ou de tous les inculpés devant un tribunal correctionnel. Il n'est pas exclu non plus que des devoirs d'enquête soient demandés. Quant à la Commission bancaire et financière, elle a aussi initié une enquête interne qui pourrait déboucher sur des sanctions à l'égard de l'ex-Kredietbank.
Onze nouvelles inculpations qui s'ajoutent à une longue série
Le parquet de Bruxelles a confirmé mardi que le juge Leys venait de procéder ces derniers jours à onze nouvelles inculpations dans le dossier KB- KB-Lux. Elles viennent s'ajouter aux vingt-six déjà décernées précédemment par le magistrat.
Les onze personnes inculpées cette semaine travaillaient ou étaient occupées à la KBC, à l'ex-KB-Consult ou à la KB-Lux. Le président du comité de direction de KBC, Remi Vermeiren, figure parmi les personnes inculpées.
Les dix autres sont:
Johan Tyteca, directeur du service juridique de la KBC; Luc Bauduin, responsable du private banking de la KBC;
Antoon Bonte, Dirk De Coninck et Dag Wyntin, anciens cadres de la KB-Consult.
Les cinq autres personnes, Michel De Smedt, Michel Godfraind, Renald Rossignon, Willem Van Mulders et Marc Ulveling représentaient le comité de crédit de la Kredietbank Luxembourg.
Les chefs d'inculpation retenus contre ces onze personnes sont l'association de malfaiteurs, le faux et l'usage de faux, le faux en écriture pour éluder l'impôt, le blanchiment ainsi que diverses infractions de nature fiscale. Ce sont les mêmes qui avaient auparavant été décernés à l'encontre de:
Damien Wigny, président du comité de direction de la Kredietbank Luxembourg. De passage en Belgique le 30 octobre 1997, il est interpellé par la police judiciaire. Dans le dossier Rita Verstraeten, il est inculpé de fraude fiscale, blanchiment d'argent et association de malfaiteurs avec la circons- tance aggravante qu'il en est le chef.
Au printemps de cette année, une deuxième inculpation pour fraude fiscale lui était décernée dans le volet principal de l'affaire.
Jean Adant, ancien président du conseil d'administration de la KB-Lux.
Etienne Verwilghen, second de Damien Wigny.
Jean-Marie Barthel, porte-parole de la KB-Lux.
Charles Ruppert et Lucien Deman, Marc-Hubert Henry et Edgar Bonnie, membres du comité de direction de la KB-Lux.
Carlo Schlesser, âgé de 49 ans, ce directeur de la Kredietbank Luxembourg était en charge du dossier de Rita Verstraeten.
Plusieurs personnes considérées comme des «démarcheurs» ont aussi été inculpées.
Guy Everaert, de la KB Courtrai.
Werner Van der Putten, de la KB Hasselt.
Greta Ide et son chef Roland Matthys, de la KB suisse.
Quelques autres personnes, dont des clients, ont été inculpées au cours de l'enquête dans d'autres arrondissements judiciaires ou à Bruxelles. Citons Joseph Vuylsteke, industriel mouscronnois à la tête de la firme de tréfilerie Drafil. Il a été inculpé de fraude fiscale pour avoir dissimulé une centaine de millions au fisc via un mécanisme de prêts fictifs.
Eric Goven et son épouse, ancien gestionnaire de fortunes à la KB Louvain: l'homme avait pris la fuite en emportant près d'un milliard de francs dérobés à ses clients. Retrouvé à Bordeaux, il a été extradé. Sa femme est considérée comme complice.
Rita Verstraeten, ancienne shampooineuse, elle était devenue call-girl avant d'épouser le patron des tabacs Saint-Michel, Roger Gosset. A la mort de ce dernier, elle a hérité de sa fortune dont elle a placé deux milliards à la KB-Lux, sans en payer le précompte.
Jean De Keersmaeker, conseiller financier de Rita Verstraeten, inculpé de fraude fiscale.
Fraude, blanchiment, «back-to-back»: un dossier à tiroirs multiples
Depuis le début de l'affaire dite KB-Lux, les termes de fraude fiscale et de blanchiment reviennent de manière récurrente. Ils sont certes justifiés, mais méritent quelques explications quant aux techniques particulières utilisées et mises au jour par les enquêteurs de la section financière de la police judiciaire de Bruxelles et par le juge d'instruction Leys.
C'est ainsi que, durant les quatre années d'enquête, il fut souvent question de back-to-back. Le procédé est en soi assez simple. Après avoir caché de l'argent au fisc, les clients cherchent à placer l'argent noir dans un paradis fiscal, le Luxembourg en l'occurrence. Un homme de paille, qui a «rabattu» le client, à qui est confié l'argent, est chargé d'effectuer le lien entre le client et l'agence bancaire. Les employés deviennent alors les exécutants de l'opération et procèdent au «back-to-back».
C'est alors que l'argent noir est placé sur un compte au Luxembourg à un taux d'intérêt élevé. Par la suite, le client demande et obtient un prêt auprès de son agence bancaire belge. Son bénéfice est multiple: son argent fructifie au Luxembourg sans être taxé et, pendant ce temps, les intérêts occasionnés par l'emprunt sont partiellement déductibles fiscalement. Dans le dossier KB, les dernières évaluations du parquet portent le montant fraudé de cette manière à plusieurs dizaines de milliards.
L'enquête a aussi mis au jour nombre de comptes numérotés ouverts au grand-duché par des clients belges sans que ceux-ci n'aient payé le précompte. L'Inspection spéciale des impôts en a été avertie et a pris les dossiers en charge. Les plus gros des fraudeurs feront l'objet d'une enquête judiciaire tandis que les plus petits se sont, quant à eux, vu signifier un redressement fiscal.
Enfin, le juge d'instruction a aussi mis au jour certaines pratiques de holdings ouverts dans des paradis fiscaux sans que le précompte ne soit payé en Belgique. Là, ce seraient des centaines de milliards qui auraient été détournés du fisc et donc des caisses de l'Etat.
DES TRUSTS ET HOLDINGS
DANS DES PARADIS FISCAUX
Globalement, le dossier du juge Leys se compose de deux parties à charge de dirigeants de banque. La première concerne la Kredietbank Luxembourg, la KBC (ex-Kredietbank) et la Krediet Trust Luxembourg. La seconde partie touche, elle, le Crédit général. Un volet externe touche, pour sa part, les clients bruxellois de ces banques. C'est notamment la cas de Rita Ver -straeten.
La partie qui touche les banques est close et va être communiquée au parquet dans les prochains jours. Elle est divisée en trois axes.
A. Le volet «back-to-back» concerne les documents volés par les anciens cadres de la KB-Lux. Tous les montages financiers qu'il contient ont été analysés: leur nombre est proche de deux cents.
B. Lors de perquisitions à Courtrai, les enquêteurs ont mis au jour un procédé de démarchage selon lequel des agents de la KB incitaient les clients à placer leur argent au Luxembourg et en Suisse. Plusieurs milliards auraient ainsi été placés sans que le précompte n'ait été perçu en Belgique.
C. Enfin, l'affaire Goven (voir ci-contre) a permis au juge de recevoir des documents qui expliquaient au juge la politique de la banque en matière de trusts et holdings. Dans un rapport, un expert-réviseur d'entreprises a constaté que 450 sociétés ont été ouvertes par des Belges dans des paradis fiscaux tels que les îles Vierges et Curaçao à l'insu de l'Etat belge. La fraude porterait sur une cinquantaine de milliards.
Les bons tuyaux du gestionnaire de fortunes Eric Goven
Bien qu'elle ait défrayé la chronique, l'affaire Eric Goven n'est que partiellement liée au dossier de fraude KB - KB-Lux. Gestionnaire de fortunes, après avoir dirigé l'agence Kredietbank de Lubbeek, près de Louvain, Goven avait pris la fuite avec près d'un milliard de francs confié par ses clients à qui il faisait miroiter des taux d'intérêt faramineux. Sur dénonciation d'un de ses proches, les enquêteurs avaient pu l'arrêter à la terrasse d'un café de la place Gambetta à Bordeaux, le 3 juillet 1999. Entre-temps, l'homme avait dilapidé son pactole en investissant dans l'art et en menant un grand train de vie. Notamment pour entretenir une jeune femme.
Mais, pendant sa fuite, Goven a aidé la justice. Via une lettre adressée au juge d'instruction Leys, il a permis de découvrir chez lui, à Lubbeek, des listings de clients belges possédant un compte à la Kredietbank Luxembourg. Ses dossiers, différents des initiaux, sont venus s'ajouter à ceux du dossier de fraude fiscale présumée au sein de la «soeur» luxembourgeoise de la KB. Le dossier personnel d'Eric Goven était instruit à Louvain.
Dans ses explications à la justice, le banquier a aussi mis au jour les mécanismes par lesquels des clients fraudaient grâce à des sociétés écrans installées à l'étranger. Les magistrats doivent notamment déterminer si l'argent confié à Eric Goven a bien permis une quelconque fraude fiscale.
Même lorsqu'il n'intervenait pas au nom de la banque, Eric Goven utilisait du papier à en-tête de la Kredietbank, qui a d'ailleurs déposé plainte contre lui. Un moment, la direction de l'institution bancaire a été soupçonnée d'avoir fermé les yeux sur les agissements de son ancien employé, mais le doute fut levé suite à l'intervention des assurances qui ont dédommagé 18clients lésés. Certains de ces clients n'ont jamais osé se manifester puisqu'une partie de l'argent confié à Goven l'était en vue de placements frauduleux au Luxembourg.
Extradé de Bordeaux le 18 juillet 1999, l'ancien gestionnaire de fortunes est resté en détention préventive jusqu'en septembre dernier. Après plus d'un an, la chambre du conseil a décidé de lever son mandat d'écrou estimant que l'homme ne représentait pas un réel danger pour la société. L'instruction poursuit son cours et la date d'un futur procès est loin d'être connue.
Les malheurs d'un rêve flamand
Un rêve flamand. C'est cela l'histoire de la Kredietbank. La Kredietbank voor Handel en Nijverheid naît en 1935 de la fusion entre la Volksbank, l'Algemene Bankvereniging et la Kortrijk- se Bank voor Handel en Nijverheid. Liée au Boerenbond, le puissant syndicat des agriculteurs flamands, elle jouit d'une grande indépendance, préservée par le holding Almanij, dont est actionnaire la crème des familles riches, souvent CVP, du nord du pays.
Très vite, la banque devient un symbole. Face à des institutions financières belges très francophones, elle oppose sa marque de fabrique: «De bank van hier», «La banque d'ici». Très active sur le terrain économique flamand en pleine expansion, elle s'impose comme la banque la plus rentable du paysage belge. Dans les années 90, elle sera aussi la plus courtisée. Elle dira cependant non, non et non à toutes les propositions.
Actionnaires et dirigeants veulent préserver l'identité et l'indépendance de leur banque. Ils ne céderont que pour assurer l'effet de taille et donc la survie en solo de la KB en janvier 1998, mais pour un mariage qui respecte sa «flamanditude»: KB s'allie à Cera pour devenir KBC.
Depuis, cependant, KBC a eu bien du malheur... Sa croissance externe a connu un coup d'arrêt en France, l'affaire KB-Lux a nui de manière lancinante à son image et les revendications des actionnaires minoritaires du holding Cera lui ont coûté bien cher.
La clôture aujourd'hui du dossier KBC tombe à un moment où la banque repartait à l'offensive, via notamment d'importantes acquisitions en Europe de l'Est. Dans une interview ce week-end au quotidien français «Les Echos», Remi Vermeiren réaffirmait la force de frappe d'une banque riche d'un trésor de guerre de 12 à 15milliards d'euros (600milliards de francs). Il déplorait simplement l'injuste stagnation du cours de Bourse. Mardi, il a plongé de 4%.
BÉATRICE DELVAUX
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Affaire KB-Lux : le parquet cible 35 inculpés Justice - Le procureur du Roi de Bruxelles a signé son réquisitoire vendredi, après huit ans d'enquête KB-Lux : le parquet voit 35 fraudeurs Un saga longue de dix ans REPÈRES Principaux inculpés
DELEPIERRE,FREDERIC; MILUTIN,ROGER
Samedi 14 février 2004
Affaire KB-Lux : le parquet cible 35 inculpés
Plus de 400 millions d'euros cachés au fisc. * De nombreux faux en écritures. Le comportement de certains policiers contesté par la banque. Une autre enquête en cours.
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
Huit ans d'une enquête tumultueuse ont abouti vendredi à un réquisitoire dans lequel le parquet de Bruxelles demande le renvoi de 35 personnes devant un tribunal correctionnel. Ce dossier, la fameuse affaire KB-Lux, est considéré comme la plus grosse fraude fiscale qu'ait connue le pays. Mais ce dossier est aussi l'objet de nombre de contestations.
Pourtant, selon le parquet, il ne s'agit que d'une vaste fraude qui a permis d'éluder l'impôt sur plus de 400 millions d'euros.
Parmi les personnes que le procureur du Roi de Bruxelles veut voir juger, figurent Damien Wigny, ancien président du comité de direction de la Kredietbank Luxembourg, et Remi Vermeiren, ancien président du comité de direction de la KBC.
Le parquet les considère comme membres d'une association de malfaiteurs soupçonnée d'une multitude de faux en écritures rédigés en vue d'éluder l'impôt. Il est aussi longuement question de prêts fictifs, baptisés « back-to-back », et de droits de succession.
Dans un communiqué, la Kredietbank Luxembourg dit s'interroger sur le comportement de certains policiers dans le cadre de l'enquête. Les irrégularités commises par ceux-ci ont déjà été clairement mises en évidence par l'organe de contrôle des polices (Rapport du Comité P de 1999). Une instruction est en effet en cours à cet égard auprès d'un juge bruxellois.
Déposé chez le juge d'instruction Michel Claise, le réquisitoire peut désormais faire l'objet de demandes de devoirs d'enquête complémentaires de la part des inculpés. Il sera ensuite débattu devant la chambre du conseil, qui décidera du nombre de personnes qui seront jugées.·
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Justice - Le procureur du Roi de Bruxelles a signé son réquisitoire vendredi, après huit ans d'enquête
KB-Lux : le parquet voit 35 fraudeurs
* Plus de 400 millions d'euros n'ont pas été soumis à l'impôt. Des faux en écritures tous azimuts. L'avocate de Damien Wigny se pose des questions.
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
Fin. Au terme de huit ans d'une enquête mouvementée, le procureur du Roi de Bruxelles, Paul De Gryse, a mis hier le point à l'un de ses réquisitoires les plus attendus. Celui de la plus grosse affaire de fraude fiscale présumée que le pays ait connue. Quarante personnes sont citées dont 35 font l'objet d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Deux, le couple Verkest, inquiété au moment de la crise de la dioxine, voit son dossier transmis à Gand. Deux personnes bénéficient d'un non-lieu tandis que les poursuites sont éteintes contre une dernière, décédée voici deux ans.
Première prévention retenue par le procureur : faux en écritures relatives à des conventions de prêts. Dans les 62 premières pages, le magistrat détaille le mécanisme de back-to-back, les fameux prêts fictifs, qu'il reproche aux 35 inculpés qu'il veut voir juger. Des faux en écritures, Paul De Gryse en trouve aussi en matière d'impôts sur le revenu et de taxes de timbres. La majorité des inculpés sont également poursuivis pour ne pas avoir respecté le code des droits de succession.
L'ampleur des malversations présumées donne le tournis. Selon le réquisitoire, ce ne sont pas moins de 400 millions d'euros qui n'auraient pas été soumis au précompte mobilier. A des degrés divers pour chaque inculpé. Etrangement, aucune prévention de blanchiment d'argent ne figure dans les réquisitions du procureur. Or, au cours de l'enquête du juge d'instruction Leys, il en fut question à plusieurs reprises.
Contactée vendredi, Me Michèle Hirsch, l'avocate de Damien Wigny, inculpé et ancien président du comité de direction de la Kredietbank Luxembourg, n'a pas souhaité commenter des réquisitions qui ne lui sont communiquées que verbalement par la presse. Néanmoins, dit-elle, je me pose des questions sur ces réquisitions subites. Elles arrivent à l'heure où l'Europe tente l'harmonisation entre les Etats de l'Union en matière de secret bancaire. De plus, ajoute l'avocate, à l'heure de la DLU, est-il normal de poursuivre en Belgique des responsables de banques luxembourgeoises qui ont agi dans le respect de leur droit et des règles européennes ? Enfin, Michèle Hirsch s'interroge sur la loyauté du parquet qui n'a pas attendu la fin de l'enquête sur le comportement de trois policiers (lire ci-dessous).·
Un saga longue de dix ans ÉCLAIRAGE
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
C'est en mai 1996 que le parquet de Bruxelles a été saisi de deux plaintes contre inconnus. Les deux dossiers concernaient une prétendue structure mise en place par la Kredietbank (aujourd'hui KBC) et par sa société soeur la Kredietbank Luxembourg. Le parquet estimait à cette époque que la structure pouvait être frauduleuse. Le fastidieux travail des enquêteurs n'allait pas le contredire puisqu'il allait déboucher sur une quarantaine d'inculpations dont deux rien que pour Damien Wigny, le président du comité de direction de l'institution bancaire grand-ducale.
Les premiers remous, la banque luxembourgeoise les a connus en janvier 1994 lorsqu'elle fut victime d'une escroquerie financière. A cette époque, cinq employés de la KB-Lux détournent vingt millions de DM, soit plus de 10 millions d'euros. Plainte fut déposée, et une instruction fut ouverte chez le juge d'instruction luxembourgeois Oswald. Plusieurs personnes furent inculpées et le travail des enquêteurs aurait permis d'établir que l'argent fut transféré sur le compte d'une banque slovaque, à Poprad.
En quelques semaines, une partie de l'argent fut reversée aux divers intervenants via plusieurs transactions, mais le principal, soit 18,3 millions de marks, fut récupéré après que la KB-Lux eut bloqué ledit compte. Licenciés en février, après avoir reçu une indemnité et avoir échappé à l'accusation de faute grave, les employés indélicats n'allaient pas en rester là. La banque ne s'est pas constitué partie civile. Deux d'entre eux, Georges Mioli et Emmanuel Peters, ont toutefois été jugés et condamnés avec sursis au grand-duché, en 1996. Les autres, de nationalité belge, n'ont pas pu être extradés.
Dépités d'avoir été licenciés, les employés auraient alors piraté le système informatique afin de dérober un grand nombre de fichiers clients sous forme de microfiches et de papier. Ces documents volés sont entrés en possession de la justice belge en 1996, du moins une partie d'entre eux. Les circonstances de cette mise à disposition de la justice ont longtemps défrayé la chronique. D'aucuns reprochaient au juge d'instruction Jean-Claude Leys d'avoir passé un accord avec un informateur de police non crédible. Les perquisitions menées par le magistrat auraient, selon ces mêmes personnes, été téléguidées.
Une plainte étudiée par la police des polices, le comité P, allait couper court aux rumeurs : le juge a fait son travail, mais il est vrai que certains enquêteurs sont à blâmer sur certains points, notamment sur leurs contacts avec des informateurs.
L'instruction du dossier pouvait reprendre dans un climat un peu plus serein, bien qu'il ne le fût jamais réellement. Trois volées de neuf inculpations allaient se succéder. Elles visaient des gérants d'agence, de hauts responsables de la Kredietbank et de sa soeur luxembourgeoise. Quelques comptes et leur contenu allaient être rendus publics au gré de l'actualité, comme celui de la famille Verkest, des recycleurs de graisses animales, au moment de la crise de la dioxine. Le ministre des Finances, Didier Reynders, et d'autres personnalités publiques étaient par contre victimes de tentatives de déstabilisation et se voyaient affublés de faux comptes à la KB-Lux.
Mais le but principal du magistrat n'a jamais été d'accabler des épargnants, il laissait cette tâche à l'Inspection spéciale des impôts, l'ISI. Après avoir eu accès au dossier, cette dernière se chargeait de récupérer l'argent fraudé au fisc par les clients et d'éventuellement intenter des poursuites contre les plus gros des fraudeurs. Ce fut notamment le cas pour Rita Verstraeten, la désormais célèbre veuve de Roger Gosset et héritière des tabacs Saint-Michel. Le juge, quant à lui, ne poursuivait qu'un objectif : démontrer que des mécanismes de fraude et de blanchiment d'argent ont été instaurés au sein de la KB et de la KB-Lux.
En avril dernier, lasse d'être attaquée, la banque luxembourgeoise KB-Lux est passée, à son tour, à l'attaque. Via ses avocats, l'institution a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre trois policiers fédéraux et contre X, des chefs de faux et usage de faux, de détournement, destruction et suppression de pièces par fonctionnaire public, et de recel, en qualité d'auteur ou coauteur. Damien Wigny, l'ancien président de la banque, inculpé et incarcéré, en 1996, a, lui aussi, déposé plainte contre les policiers pour les mêmes faits, mardi.
Via cette plainte, la banque entend dénoncer auprès des autorités judiciaires la manière frauduleuse dont des documents bancaires ont été mis à la disposition de la justice belge afin de fonder des poursuites à l'encontre, notamment, des dirigeants et d'employés de la banque mais aussi de certains de ses clients. La banque estime en conséquence avoir subi un préjudice important suite à cette instruction.
Quant à la Commission bancaire et financière, elle a aussi initié une enquête interne qui pourrait déboucher sur des sanctions à l'égard de l'ex-Kredietbank.·
REPÈRES
Principaux inculpés
Damien Wigny. Ancien président du comité de direction de la KB-Lux.
Remi Vermeiren. Ancien président du comité de direction de KBC.
Johan Tyteca. Directeur du service juridique de la KBC.
Jean Adant. Ancien président du conseil d'administration de la KB-Lux.
Luc Bauduin. Responsable du private banking de la KBC.
Etienne Verwilghen. Actuel patron de la KBLux.
Jean-Marie Barthel. Ancien porte-parole de la KB-Lux.
Antoon Bonte, Dirk De Coninck et Dag Wyntin. Anciens cadres de la KB-Consult.
Charles Ruppert et Lucien Deman et Edgar Bonnie. Membres du comité de direction de la KB-Lux.
Michel De Smedt, Michel Godfraind, Renald Rossignon, Willem Van Mulders et Marc Ulveling. Comité de crédit de la KB-Lux.
F.De.
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KB-Lux : une enquête faussée ? L'enquête KB-Lux a-t-elle été faussée ? Une saga judiciaire mouvementée longue de dix ans REPÈRES Principaux inculpés
DELEPIERRE,FREDERIC
Mercredi 6 octobre 2004
KB-Lux : une enquête faussée ?
* La justice belge a disséqué l'enquête de l'ex-juge Leys, concernant la Kredietbank Luxembourg. Conclusion : il y aurait des indices d'irrégularité. M. Leys se dit serein.
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
Affaire KB-Lux, affaire manipulée, faussée, orientée ? Selon une ordonnance rendue hier par le juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz, tout ne serait en tout cas pas clair dans l'enquête sur la plus importante fraude fiscale jamais mise au jour en Belgique. Un scandale financier, qui avait mené à l'inculpation de 37 personnes et qui avait été à l'origine de substantiels redressements fiscaux pour des milliers d'épargnants belges.
En 1996, le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Leys, devenu en 2000 avocat général près la cour d'appel de Mons, était saisi d'un dossier financier qui allait devenir emblématique. A elle seule, cette affaire allait symboliser la lutte de la justice belge contre la criminalité en col blanc, contre la fraude fiscale. L'enquête avait pour but de mettre fin à un mécanisme qui permettait au contribuable belge, client de la Kredietbank, de placer, au nez et à la barbe du fisc, ses économies sur un compte de la Kredietbank Luxembourg (KB-Lux), sa société soeur.
Très vite, la façon dont certaines preuves ont été transmises à la justice allait être sujette à caution, notamment certaines microfiches reprenant les informations personnelles de milliers de clients belges de la banque grand-ducale. Une première plainte est déposée par la banque auprès du comité P, la police des polices. En 1999, celle-ci conclut que certains policiers ont outrepassé leurs droits, avant 1996, soit avant que le juge ne soit saisi de l'instruction. Le juge décide alors de poursuivre ses investigations.
L'affaire rebondit l'an dernier lorsque, via leur avocate, Me Michèle Hirsch, la banque et Damien Wigny, le président de son comité de direction, déposent une plainte contre les mêmes policiers... et contre X, pour faux et usage de faux, détournement et suppression de pièces par fonctionnaire public. Hier, donc, le juge d'instruction Frédéric Lugentz a rendu une ordonnance dans laquelle il conclut à la présence d'indices d'irrégularité dans le chef de magistrats.
L'ex-juge Leys n'est pas explicitement nommé, mais c'est bien lui qui semble visé. Nous l'avons contacté : il se dit « serein » : Si je suis interrogé, j'ai les réponses à apporter. Ce serait quand même triste qu'une telle enquête soit anéantie par des manoeuvres d'avocats...·
Pages 2 et 3
L'enquête KB-Lux a-t-elle été faussée ?
* L'enquête du juge d'instruction Jean-Claude Leys présenterait des indices d'irrégularités. La plus importante enquête financière belge pourrait être réduite à rien.
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
Un sacré pavé dans la mare ! En charge d'une enquête sur la façon dont l'instruction de l'ancien juge Jean-Claude Leys sur l'affaire KB-Lux a été menée, le magistrat instructeur Frédéric Lugentz a rendu, hier, au parquet de Bruxelles une ordonnance dans laquelle il demande à être dessaisi.
Textuellement, il estime, comme le confirme Estelle Arpigny, porte-parole du parquet de la capitale, que certaines personnes impliquées bénéficient du privilège de juridiction. Ce qui veut dire que le juge Lugentz ne peut aller plus loin dans ses investigations, car elles mettent en cause un magistrat au moins.
A bonne source, on affirme que l'enquête du juge Lugentz aurait fait apparaître des indices d'irrégularités, commises par le juge Jean-Claude Leys, aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Mons. En tout état de cause, le juge Lugentz ne peut aller plus loin dans ses investigations puisqu'il ne peut enquêter sur un ancien collègue. Il a donc transmis son dossier au parquet qui, lui-même, le communiquera au parquet général afin que celui-ci nomme un magistrat de la cour d'appel, en vue d'approfondir l'enquête. La suite à donner à l'affaire dépend de l'opinion du parquet : soit il estime utile d'aller plus loin, soit il considère que les éléments soulevés par le juge Lugentz ne méritent pas d'investigations supplémentaires. Auquel cas, l'affaire en resterait là.
C'est en avril de l'an dernier que, via son avocate, Me Michèle Hirsch, la Kredietbank Luxembourg a déposé une plainte, avec constitution de partie civile, contre trois policiers fédéraux, et contre X, des chefs de faux et usage de faux, de détournement, destruction et suppression de pièces par fonctionnaire public, et de recel, en qualité d'auteur ou coauteur. Damien Wigny, l'ancien président de la banque, inculpé comme une trentaine d'autres personnes, et incarcéré par le juge Leys, en 1996, avait, lui aussi, déposé plainte contre les policiers pour les mêmes faits.
Via cette plainte, la banque, son ancien président et leur avocat entendaient dénoncer auprès des autorités judiciaires la manière frauduleuse dont des documents bancaires auraient été mis à la disposition de la justice belge afin de fonder des poursuites à l'encontre, notamment, des dirigeants et d'employés de la banque, mais aussi de certains de ses clients. La banque estimait en conséquence avoir subi un préjudice important suite à cette instruction qui visait à démontrer l'existence d'une collaboration entre la Kredietbank (devenue KBC) et la KB-Lux en vue de permettre à des Belges de frauder le fisc. Des faits que l'institution bancaire a toujours contestés.
Dans sa plainte, la banque rappelait qu'en 1993 et 1994, cinq employés avaient soustrait des documents et des microfiches reprenant des données personnelles de clients (lire ci-dessous).
En 1999, le comité P, la police des polices, rendait un rapport dans lequel il concluait que les enquêteurs étaient passés outre à deux circulaires ministérielles réglementant les contacts avec les informateurs. Un agent de la police des polices précisait même que les enquêteurs savaient que le nom de l'informateur figurait sur la « black list » des « informateurs non fiables ». Or, l'enquête KB-Lux est notamment basée sur les listings de noms de clients que ledit informateur leur a transmis.
L'enquête du juge Lugentz avait donc pour but d'aller plus loin. De déterminer si des irrégularités avaient été commises durant l'instruction du juge Leys. Des indices vont dans ce sens. D'aucuns parlent de manipulation du dossier. Quant à l'ampleur des irrégularités, seule la cour d'appel pourra l'établir, si elle estime justifié d'aller plus loin.
Reste aussi à savoir quel sort la chambre du conseil va réserver aux 37 inculpés. Seront-ils renvoyés devant un tribunal correctionnel ou tout bonnement blanchis du fait des éventuelles irrégularités de l'instruction ?·
Une saga judiciaire mouvementée longue de dix ans ÉCLAIRAGE
FRÉDÉRIC DELEPIERRE
C'est en mai 1996 que le parquet de Bruxelles a été saisi de deux plaintes contre inconnus. Les deux dossiers concernaient une prétendue structure financière mise en place par la Kredietbank (devenue aujourd'hui KBC) et par sa société soeur, la Kredietbank Luxembourg.
Le parquet estimait à cette époque que cette structure pouvait être frauduleuse. Le fastidieux travail des enquêteurs n'allait pas le contredire puisqu'il allait déboucher sur une quarantaine d'inculpations dont deux rien que pour Damien Wigny, le président du comité de direction de l'institution bancaire grand-ducale.
Les premiers remous, la banque luxembourgeoise les a connus en janvier 1994 lorsqu'elle fut victime d'une escroquerie financière. À cette époque, cinq employés de la KB-Lux détournent vingt millions de marks, soit plus de 10 millions d'euros. Plainte fut déposée et une instruction fut ouverte chez le juge d'instruction luxembourgeois Oswald. Plusieurs personnes furent inculpées, et le travail des enquêteurs aurait permis d'établir que l'argent fut transféré sur le compte d'une banque slovaque, à Poprad.
En quelques semaines, une partie de l'argent fut reversée aux divers intervenants via plusieurs transactions, mais le principal, soit 18,3 millions de marks, fut récupéré après que la KB-Lux eut bloqué ledit compte. Licenciés en février, après avoir reçu une indemnité et avoir échappé à l'accusation de faute grave, les employés indélicats n'allaient pas en rester là.
La banque ne s'est pas constituée partie civile, préférant ne pas mêler la justice à cette affaire qu'elle estimait interne.
Deux de ses employés, Georges Mioli et Emmanuel Peters, ont toutefois été jugés et condamnés avec sursis au grand-duché, en 1996. Les autres, de nationalité belge, n'ont pas pu être extradés.
Dépités d'avoir été licenciés, les employés auraient alors piraté le système informatique afin de dérober un grand nombre de fichiers clients sous forme de microfiches et de papier. Ces documents volés sont entrés en possession de la justice belge en 1996, du moins une partie d'entre eux. Les circonstances de cette mise à disposition de la justice ont longtemps défrayé la chronique. D'aucuns reprochaient au juge d'instruction Jean-Claude Leys d'avoir passé un accord avec un informateur de police non crédible. Les perquisitions menées par le magistrat auraient, selon ces mêmes personnes, été téléguidées.
Une plainte étudiée par la police des polices, le comité P, allait jeter encore un peu plus le trouble. Si le comité P ne peut étudier le travail du juge d'instruction, il conclut par contre que certains enquêteurs sont à blâmer sur certains points, notamment sur leurs contacts avec des informateurs avant le début de l'instruction, soit dès 1994.
L'instruction du dossier pouvait reprendre. Trois volées de neuf inculpations allaient se succéder. Elles visaient des gérants d'agence, de hauts responsables de la Kredietbank et de sa soeur luxembourgeoise.
Quelques comptes et leur contenu allaient être rendus publics au gré de l'actualité, comme celui de la famille Verkest, des recycleurs de graisses animales, au moment de la crise de la dioxine.
Mais le but principal du magistrat n'a jamais été d'accabler des épargnants. Il laissait cette tâche à l'Inspection spéciale des impôts, l'ISI. Après avoir eu accès au dossier, cette dernière se chargeait de récupérer l'argent fraudé au fisc par les clients et d'éventuellement intenter des poursuites contre les plus gros fraudeurs.
Au total, ce ne sont pas moins de 9.000 redressements fiscaux qui allaient être ordonnés.
Ce fut notamment le cas pour Rita Verstraeten, la désormais célèbre veuve de Roger Gosset et héritière des tabacs Saint-Michel. Le juge, quant à lui, ne poursuivait qu'un objectif : démontrer que des mécanismes de fraude et de blanchiment d'argent avaient été instaurés au sein de la KB et de la KB-Lux.
En avril 2003, lasse d'être attaquée, la banque luxembourgeoise KB-Lux est passée, à son tour, à l'attaque.
Via ses avocats, l'institution a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre trois policiers fédéraux et contre X, des chefs de faux et usage de faux, de détournement, destruction et suppression de pièces par fonctionnaire public, et de recel, en qualité d'auteur ou coauteur. Le même jour, Damien Wigny, l'ancien président du comité de direction de la banque, inculpé et incarcéré pendant plusieurs jours en 1996, avait, lui aussi, déposé plainte contre les policiers, pour les mêmes faits.
Via cette plainte, la banque entendait dénoncer auprès des autorités judiciaires la manière frauduleuse dont des documents bancaires ont été mis à la disposition de la justice belge afin de fonder des poursuites à l'encontre, notamment, des dirigeants et d'employés de la banque mais aussi de certains de ses clients.
La banque estimait en conséquence avoir subi un préjudice important suite à cette instruction.
Les conclusions du juge d'instruction Lugentz semblent lui donner raison.
De son côté, la Commission bancaire et financière a, elle aussi, lancé une enquête interne, dont les conclusions n'ont pas encore été communiquées.·
REPÈRES
Principaux inculpés
Damien Wigny. Ancien président du comité de direction de la KB-Lux.
Remi Vermeiren. Ancien président du comité de direction de KBC.
Johan Tyteca. Directeur du service juridique de la KBC.
Jean Adant. Ancien président du conseil d'administration de la KB-Lux.
Luc Bauduin. Responsable du private banking de la KBC.
Etienne Verwilghen. Actuel patron de la KB-Lux.
Jean-Marie Barthel. Ancien porte-parole de la KB-Lux.
Antoon Bonte, Dirk De Coninck et Dag Wyntin. Anciens cadres de la KB-Consult.
Charles Ruppert, Lucien Deman et Edgar Bonnie. Membres du comité de direction de la KB-Lux.
Michel De Smedt, Michel Godfraind, Renald Rossignon, Willem Van Mulders et Marc Ulveling. Comité de crédit de la KB-Lux.
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KB-Lux : qui ira au tribunal ?
DELEPIERRE,FREDERIC
Mardi 6 juin 2006
P.6 La chambre du conseil doit étudier l'affaire ce mardi : 35 inculpés concernés.
Le plus gros dossier de fraude fiscale présumée du pays sera-t-il un jour jugé sur le fond ? L'affaire de la KB-Lux est vieille de dix ans et les querelles de procédure n'ont pas encore permis son renvoi devant un tribunal correctionnel.
Est-ce pour cette fois ? En tout cas, le dossier franchira ce mardi les portes de la chambre du conseil de Bruxelles. C'est elle qui doit décider qui, parmi les 35 inculpés, dont certains gros bras de la banque, doit être jugé.
Une décision évidemment très lourde et qui risque de se faire désirer à son tour : plusieurs audiences sont prévues à huis clos pour permettre au président de trancher. À moins qu'il n'opte pour un nouveau report.
La KB-Lux aux portes du palais
Fraude Qui, des 35 inculpés, va être jugé en correctionnelle ?
Le plus gros dossier de fraude fiscale présumée, vieux de plus de dix ans, pourrait encore être reporté.
Nouvelle étape ou nouveau faux départ pour le plus gros dossier de fraude fiscale présumée que le pays ait connu : l'affaire dite « KB-Lux » ? Ce mardi, le volumineux dossier, vieux de plus de dix ans, va franchir les portes de la chambre du conseil de Bruxelles. Au terme de plusieurs audiences que l'on prévoit déjà mouvementées, le tribunal décidera du renvoi ou non devant un tribunal correctionnel des 35 personnes citées dans le réquisitoire du parquet. A moins que, comme ce fut le cas en janvier dernier, le président ne décide de reporter à nouveau l'examen de l'affaire.
Car, parallèlement au dossier, deux autres instructions sont toujours en cours. L'une entre les mains du juge d'instruction Lugentz, l'autre dans celles du conseiller à la Cour de cassation, Frédéric Close. Cette dernière a été initiée par certains inculpés qui mettent en cause la façon dont le juge d'instruction de l'époque, Jean-Claude Leys, a mené son enquête. Via leurs avocats, ces mêmes inculpés estiment qu'il serait logique d'attendre les conclusions de l'enquête bis avant d'étudier le volet principal. A la chambre du conseil de trancher.
Première prévention retenue par le procureur dans son réquisitoire de renvoi : faux en écritures relatives à des conventions de prêts. Le magistrat détaille le mécanisme de « back-to-back », les fameux prêts fictifs, qu'il reproche aux 35 inculpés qu'il veut voir juger. Des faux en écritures, le procureur en trouve aussi en matière d'impôts sur le revenu et de taxes de timbres. La majorité des inculpés sont aussi poursuivis pour ne pas avoir respecté le code des droits de succession.
Un parfum de contre-enquête
L'ampleur des malversations présumées donne le tournis. 400 millions d'euros n'auraient pas été soumis au précompte mobilier. A des degrés divers pour chaque inculpé. Des préventions de blanchiment d'argent figurent aussi dans le document rendu public en février de l'an dernier.
A l'époque où le procureur Paul De Gryse avait rendu son réquisitoire, Me Michèle Hirsch, l'avocate de Damien Wigny, inculpé et ancien président du comité de direction de la KB-Lux, s'était interrogée sur la loyauté du parquet qui n'avait pas attendu la fin de l'enquête ouverte suite à une plainte qu'elle avait déposée au nom de son client. Cette instruction au parfum de contre-enquête avait pour but de déterminer si trois des enquêteurs en charge de l'affaire KB-Lux n'avaient pas outrepassé leurs droits. La plainte était aussi orientée contre X.
Chargé de ce nouveau dossier, le juge Frédéric Lugentz avait demandé, le 5 octobre 2004, à être dessaisi. Il ne pouvait, selon lui, aller plus loin dans ses investigations, car elles mettaient en cause l'ex-juge d'instruction en charge de l'affaire, Jean-Claude Leys, devenu avocat général à Mons.
Trois mois plus tard, la chambre des mises en accusation refusait de dessaisir Lugentz et lui rendait le dossier, estimant qu'il n'existait pas le moindre indice d'infraction à charge de Jean-Claude Leys ou même de Vincent Cambier, à l'époque substitut du parquet chargé du dossier.
Le 20 octobre 2005, nouveau coup de semonce. Quatorze cadres inculpés dans le dossier KB-Lux déposaient plainte contre l'avocat général Jean-Claude Leys et contre X entre les mains de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. Les plaignants contestent la manière dont certaines preuves ont été transmises à la justice belge.
S'il est établi que les preuves visées ont été acquises illégalement, l'instruction principale pourrait être réduite à néant. L'affaire a été confiée par le cabinet de la ministre à la Cour de cassation qui, en janvier dernier, a nommé le conseiller Close afin qu'il tire les choses au clair. Il y travaille toujours. La chambre du conseil attendra-t-elle qu'il termine sa mission ?
Les inculpés
Les inculpés
Damien Wigny. Ancien président du comité de direction de la KB-Lux.
Remi Vermeiren. Ancien président du comité de direction de KBC.
Johan Tyteca. Directeur du service juridique de
la KBC.
Jean Adant. Ancien président du conseil d'administration de la KB-Lux.
Luc Bauduin. Responsable du private banking de
la KBC.
Etienne Verwilghen. Actuel patron de la KB-Lux.
Jean-Marie Barthel. Ancien porte-parole de
la KB-Lux.
Antoon Bonte, Dirk De Coninck et Dag Wyntin. Anciens cadres de la KB-Consult.
Charles Ruppert, Lucien Deman et Edgar Bonnie. Membres du comité de direction de la KB-Lux.
Les autres. Michel De Smedt, Michel Godfraind, Renald Rossignon, Willem Van Mulders et Marc Ulveling. Comité de crédit de la KB-Lux.
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Sujet: Affaire KB-Lux / KBC 
Mar 2 Fév - 21:26
