La diffamation sur le Net renvoyée aux assises

JEAN-PIERRE BORLOO a écrit:

mercredi 17 mars 2010, 18:26

EXCLUSIF
Les propos délictueux postés sur les forums constituent-ils un délit de presse ? L’arrêt rendu ce mercredi par la cour d’appel de Bruxelles estime que oui. Et invite le législateur a s’emparer de la question. Par Jean-Pierre Borloo

@Pierre-Yves Thienpont - Le Soir

La décision rendue mercredi par la cour d’appel de Bruxelles fera parler d’elle. Elle risque aussi de provoquer une révision de la législation sur le délit de presse.

En cause : des propos perçus comme diffamants postés sur un forum internet. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel. Mais selon la défense du prévenu, sa place n’est pas en correctionnelle mais bien aux assises. Car il s’agit d’un délit de presse.

En appel, la cour devait donc trancher une délicate question : que recouvre le délit de presse ? Difficile, car la notion n’est ni définie par la Constitution, ni par la loi. C’est donc à coups de décisions judiciaires et de doctrine qu’elle se définit. En gros, il s’agit de l’expression délictueuse d’une pensée ou d’une opinion, par média interposé.

Internet est un média moderne, personne ne le conteste. Mais les propos échangés sur un forum relèvent-ils d’une opinion mûrement réfléchie ou alors de prises de position style « café du commerce » ? Tel était l’enjeu du procès.

La cour a tranché en disant que le public ne comprendrait pas que l’on fasse une différence entre de mêmes propos publiés dans la presse et ceux postés sur un forum. « Il s’agit bien d’une opinion exprimée. Et en l’état actuel du droit, une telle opinion exprimée sur internet, même sur un forum, relève du délit de presse. »

L’affaire relève donc de la cour d’assises, seule compétente pour juger les délits de presse. Dans la pratique, elle ne sera donc jamais jugée, car le pouvoir judiciaire ne réunit pas de cour d’assises pour cela.

Si les juges ont écrit « en l’état actuel du droit » c’est, vraisemblablement, qu’ils invitent le législateur à préciser sa copie.

Ceci pour rappeler, si besoin est, aux forumistes de peser leurs opinions avant de les exprimer.

Cette jurisprudence ne me ravit pas le moins du monde, car elle constituera un frein sévère à une forme de liberté d'expression.

Cependant, comme elle a été rendue, force est de la respecter.

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Independance and loyalty

Invité

Un bémol à frein sévère à une forme de liberté d'expression.

Si le préjudice subit ( ou pouvant être subit ) par la personne diffamée est avéré, je ne vois pas en quoi cette personne ne pourrait se pourvoir en justice. J'ai moi-même été amené à déposer plainte contre certaines personnes ( physiques et asbl ) véhiculant des propos hautement attentatoires à ma dignité. C'était du temps des newsgroup MSN ( disparu depuis ). Aujourd'hui, certains forums sont plus visités que des sites Internet ou blog personnels avec, souvent, une ligne rédactionnelle. Je ne vois pas en quoi ils ne pourraient être assimilé à un média. Maintenant la cour d'assises ?!?! C'est pourquoi le judiciaire s'en remet au politique.

Attention ! Si on reconnait le statut de média aux sites, forums, ... cela doit entrainer tout naturellement pour ces sites, forums, ... la protection des sources.

Je suis d'accord avec cette vue, Charly, mais il n'en reste pas moins que la plupart des hypothèses émises sur un forum comme celui-ci pourraient très vite être qualifiées de diffamation, car rien ne peut être prouvé, et pour cause ...

La menace d'un procès d'assises entraînera bien vite des participants à ne plus se risquer à des commentaires, voire à des suppositions.

C'est en cela qu'il me semble que nous avons une restriction de la liberté d'expression.

Je serais heureux, par contre, que la protection des sources à laquelle vous faites référence soit acquise, mais de cela, il n'est pas question.

Enfin, je m'interroge sur la validité de l'assimilation à un média : ceux-ci ne sont-ils pas régis par un accès à la profession ? Donc seuls des journalistes diplômés auraient encore le droit d'ouvrir ou d'animer un forum ?

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Independance and loyalty

Invité

Oui Old papy,

Dans l'absolu, je suis pour qu'on foute une paix royale à l'internet mais on n'échappera pas - hélas - aux législations en la matière. Exemple : sous prétexte de sites à contenu pédophile => filtrage et obligation de stockage des données par les FAI ( fournisseurs d'accès Internet ). Loi Adobi, etc. Vaste débat.